LIVRET DE FAMILLE DÉLIVRÉ A L’OCCASION DE LA NAISSANCE DU PREMIER ENFANT
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
Il contient les extraits d’actes de naissance du ou des parents ainsi que l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Les informations concernant les parents sont renseignées à condition que le parent apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant et que l’acte de naissance du parent soit détenu par un officier d’état civil français (mairie en France ou Service central d’état civil à Nantes).
Les informations concernant l’enfant sont renseignées à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d’état civil français (mairie en France ou Service central d’état civil à Nantes)
Démarches
L’établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie quand les parents sont dépourvus de livret de famille.
En cas d’une adoption : le livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption.
Cette démarche est gratuite.
LIVRET DE FAMILLE : DÉLIVRANCE LORS DU MARIAGE
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
Il contient l’extrait d’acte de mariage des époux. Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille qui leur a été délivrés à l’arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.
Démarches
Aucune démarche particulière à faire. Gratuit.
Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier d’état civil à la fin de la cérémonie de mariage.
MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE
Cela est obligatoire et incombe à ton titulaire.
Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.
- naissance et adoption
- reconnaissance d’un enfant
- mariage des parents
- changement de nom
- séparation
- décès
Mises à jour facultatives :
- naissance d’un enfant né sans vie
- inscription des mentions relatives à la nationalité
Démarches
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte justifiant le changement.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de Trignac peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE EN CAS DE SÉPARATION
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.
L’accord de l’autre parent (ou de l’ex-époux) n’est pas exigé.
Démarches (gratuit)
La demande est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile.
Vous devez fournir une pièce d’identité, un justificatif de la séparation ainsi qu’un justificatif de domicile.
Attention : vous devez présenter une pièce d’identité au moment du retrait de votre livret de famille
DUPLICATA EN CAS DE PERTE, VOL OU DETERIORATION DU LIVRET DE FAMILLE
Personnes concernées
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande de duplicata.
En cas de décès du ou des titulaire(s) du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Démarches (gratuit)
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Vous devez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, lieu du mariage…)
Attention : vous devez présenter une pièce d’identité au moment du retrait de votre livret de famille