La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu de décès.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
QUI DOIT FAIRE LA DÉCLARATION DE DÉCÈS ?
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
DANS QUELS DÉLAIS ?
La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
QUELS DOCUMENTS SONT NÉCESSAIRES ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.